Christine Thin


Autre nom possible de la personne recherchée:
Christine Aymond Christine Aymond-Thin
De: Christine Thin
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Suppléant
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000034420703(source JORF)
nomination
14 Avril 201714/04/2017
De: THIN (Christine)
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000034167144(source JORF)
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: Christine THIN
conseillère honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
2° Membre suppléante élue par l'assemblée générale de la Cour de cassation
Remplace:Mme Dominique JACQUES
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000032911897(source JORF)
désignation
19 Juillet 201619/07/2016
De: Thin, née Aymond (Christine, Marie)
présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes. Chevalier du 13 novembre 2002
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-11-13"
JORFTEXT000024361380(source JORF)
promotion
14 Juillet 201114/07/2011
De: Christine THIN
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
I. ―
président
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
duree="six ans"
JORFTEXT000021447613(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Christine Thin
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
president
JORFTEXT000000608534(source JORF)
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Christine Thin
Objet:
au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Commission des opérations de bourse
JORFTEXT000000775156(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Christine Thin
Objet:
au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Commission des opérations de bourse
JORFTEXT000000416368(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 200216/10/2002
De: Christine Thin
Objet:
au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
JORFTEXT000000413359(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 200206/06/2002
De: Thin (Christine)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Paris
Quatrième commission
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Thin (Christine)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
4e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.