Christine Thin

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Christine Thin
Objet:	membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes 4e section Suppléant
Groupe:	Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

suppleant

JORFTEXT000034420703 (source JORF)

nomination

14 Avril 2017 14/04/2017

De:	THIN (Christine) conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:	membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:	Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

suppleant

JORFTEXT000034167144 (source JORF)

nomination

12 Mars 2017 12/03/2017

De:	Christine THIN conseillère honoraire
Objet:	membres de la commission des infractions fiscales 2° Membre suppléante élue par l'assemblée générale de la Cour de cassation
Remplace:	Mme Dominique JACQUES
Groupe:	Commission des infractions fiscales Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000032911897 (source JORF)

désignation

19 Juillet 2016 19/07/2016

De:	Thin, née Aymond (Christine, Marie) présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes. Chevalier du 13 novembre 2002
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-11-13"

JORFTEXT000024361380 (source JORF)

promotion

14 Juillet 2011 14/07/2011

De:	Christine THIN conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes I. ― président
Groupe:	Haut Conseil du commissariat aux comptes

duree="six ans"

JORFTEXT000021447613 (source JORF)

nomination

11 Décembre 2009 11/12/2009

De:	Christine Thin conseiller à la Cour de cassation
Objet:	présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:	Haut Conseil du commissariat aux comptes

president

JORFTEXT000000608534 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2003 30/11/2003

De:	Christine Thin
Objet:	au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:	Commission des opérations de bourse

JORFTEXT000000775156 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2002 31/10/2002

De:	Christine Thin
Objet:	au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:	Commission des opérations de bourse

JORFTEXT000000416368 (source JORF)

délégation de signature

16 Octobre 2002 16/10/2002

De:	Christine Thin
Objet:	au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

JORFTEXT000000413359 (source JORF)

délégation de signature

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Thin (Christine) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Quatrième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Thin (Christine) substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 4e commission
Groupe:	Examen

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993